Règlement de SKY8

Préambule

La société Etoile Media, ("Etoile Media"), dont le siège social est situé à Paris 11°, 4 rue de la Pierre Levée, France tél : 0144886010, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479123903, organise sur Internet un jeu gratuit sans obligation d'achat ("le Jeu") sur le site web www.sky8.fr ("le Site Web" ou "Sky8.fr") et accessible également depuis l'adresse web www.sky8.com, www.9sur49.fr ou 9out49.com du 15 juin 2010 au 15 juin 2015. Cette période  pourra être modifiée pour une nouvelle période dont la durée sera  précisée par avenant au présent règlement. 

Article 1. Inscription

Pour s'inscrire, l'internaute ("le Joueur") doit saisir les informations suivantes le concernant: civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, identifiant, mot de passe, et s’il y a lieu, toute autre information personnelle demandée . Il est indispensable d'avoir 18 ans révolus le jour du tirage au sort pour s’inscrire. Il est de la responsabilité de l'intéressé de tenir à jour ses données personnelles, notamment son adresse postale et son adresse email. Par ailleurs, un seul compte joueur par personne est autorisé.

Dans le cas où le Joueur était déjà un joueur du site www.9sur49.com et possédait déjà un compte sur ce site, il peut se connecter sur le site Sky8 en utilisant l’email enregistré lors de son inscription sur 9sur49 ainsi que le mot de passe qu’il utilisait sur 9sur49. Pour récupérer les 50 points cadeaux supplémentaires attribués aux joueurs qui migrent leur compte 9sur49 sur Sky8, il lui suffit de vérifier ses informations personnelles et d’indiquer son numéro de téléphone portable. Un SMS contenant un code de sécurité lui sera alors envoyé gratuitement à ce numéro, il devra rentrer ce code de sécurité dans le champ prévu à cet effet sur le site Sky8 pour que son inscription soit effective et que les points cadeaux Sky8 soient transférés sur son compte Sky8.

Article 2. Modalités de participation

La participation est ouverte à toute personne de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l'exception des collaborateurs, partenaires et mandataires sociaux d'Etoile Media Group et des sociétés filiales, mères ou sœurs des sociétés Etoile Media Group, Premaccess, OVH ainsi que leurs ayant droits.

Article 3. Modalités complémentaires

La participation au Jeu s'effectue exclusivement par Internet. La participation n'est en aucun cas subordonnée à l'achat de marchandises, de services ou de droits d'utilisation. En participant au Jeu, le Joueur accepte expressément le règlement.

Article 4 : Gratuité du Jeu

Remboursement des frais de participation.

Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et de services, le site Sky8.fr remboursera, sur simple demande accompagnée des documents exigés (voir plus bas), les frais de connexion pour participer au tirage, sur la base suivante : à l'inscription, un montant forfaitaire de 0,05 Euro (cinq centimes d’euro) correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire la première fois au Jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats. Les fois suivantes, et pour chaque participation, un montant forfaitaire de 0,02 Euro (deux centimes d’euro) correspondant aux frais de communication occasionnés pour participer au Jeu lorsque l'on s'est déjà inscrit au moins un tirage auparavant et se connecter pour consulter les résultats.

Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et de participation au Jeu (depuis la connexion au site jusqu'à la validation de la sélection de numéros), constatées (15 minutes pour l'inscription et la première participation et de 3 minutes pour chaque participation). Ce montant forfaitaire inclut le temps nécessaire pour accéder à la page d'inscription lorsque le membre accède au Jeu en cliquant sur un lien
présent sur un site partenaire de Sky8.fr. Ce constat est établi sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines. Les connexions établies à partir d’abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet via ADSL, cable et/ou autres forfait illimité ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.Conditions de remboursement des frais de participation

Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse :

Etoile Media
Jeu Sky8.fr
Frais de connexion
10 Rue Royale
75008 Paris

En joignant une lettre de demande de remboursement accompagnée : d'un relevé d’identité bancaire (RIB), d'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d’identité ou passeport) en précisant son identifiant de joueur (« pseudo »), d'une photocopie de la dernière facture Telecom à son nom prouvant qu'il est facturé à la connexion et non au forfait, de la date et l'heure de sa participation au Jeu. Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Afin de faciliter le traitement des demandes de remboursement, le nom, prénom, l'e-mail du joueur doit être indiqué de manière très lisible au dos de l'enveloppe comportant la demande de remboursement. Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du Joueur au Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Au cas où le joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement et d'un courrier spécifique. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Joueur ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.

Seront notamment considérés comme une escroquerie le fait, pour un Joueur, de demander un remboursement de connexion, alors même que le Joueur avait accès à Internet au moyen d'un abonnement forfaitaire tel que l'ADSL. Etoile Media se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture France Télécom, …) et d'engager le cas échéant, toute poursuite. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de 0.07 Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.

Remboursement des frais d'envoi de pièces justificatives pour les gagnants

Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité pour les gagnants seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des pièces justificatives, au tarif postal lent en vigueur et sur la base de 0.07 Euros la photocopie, dans la limite de 2 photocopies.

Remboursement des frais d'envoi de demande de règlement

Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.

Article 5. Participation au tirage du jour et confirmation de participation

Pour participer au tirage du jour le Joueur sélectionne neuf (9) numéros différents parmi les quarante neuf (49) nombres entiers compris entre un (1) et quarante neuf (49) inclus. La sélection se fait en cliquant directement sur les numéros de la grille, ou en choisissant le mode de sélection aléatoire, ou encore en choisissant de rejouer ses numéros favoris. Les numéros sélectionnés sont affichés dans la fenêtre de sélection sous forme d'une série de nombres.
Le Joueur a la possibilité d'annuler sa sélection de numéros et de la recommencer avant de valider sa grille. Pour valider sa grille, le Joueur doit ensuite cliquer sur une bannière de publicité. Le choix de la bannière de validation n'a pas d'influence sur le résultat du Jeu.
Huit (8) grilles par jour et par Joueur sont autorisées. Les grilles validées de manière non conforme au présent règlement seront exclues du jeu..

Article 6. Tirages journaliers

Le tirage est effectué chaque jour à 15h00, heure de Paris. Toutes les grilles validées avant 14h59:59 seront prises en compte pour le tirage du jour. Les grilles validées après 15h00:00 seront prises en compte pour le tirage du lendemain. L'heure de référence est toujours l'heure du serveur de Sky8.fr. La décision en cas de litige appartient entièrement à Etoile Media.
La société Etoile Média (Sky8.fr) se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée pour le tirage au sort avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le site.
En cas de problème technique, le tirage s’il ne pouvait avoir lieu à 15 Heures aurait lieu néanmoins dans la journée, sauf impossibilité technique majeure qui serait alors annoncée sur le site. 

Article 7. Numéros gagnants

Les neuf (9) numéros gagnants tirés parmi les quarante neuf (49) nombres entiers compris entre un (1) et quarante neuf (49) inclus sont comparés à l'ensemble des grilles validées, tel que décrit à l'article 5. Si l'une des grilles validées comporte les neuf (9) numéros du tirage, elle est déclarée gagnante du Premier Rang (Rang 1), si elle comporte huit (8) numéros du tirage, elle est déclarée gagnante du Second Rang (Rang 2). Les grilles à sept (7), six (6), cinq (5), quatre (4), trois (3); deux (2) ou un (1) numéros gagnants sont les grilles validées qui comportent sept (7) ou six (6) ou cinq (5) ou quatre (4) ou trois (3) ou deux (2) ou un (1) numéros correspondant au tirage.

Article 8. Gains

En cas de gagnants multiples pour les lots de Rang 1

Etoile Media ne distribuera qu’une seule dotation de rang 1 par tirage au sort quotidien et  par Joueur.
Si un Joueur obtient 9 bons numéros sur plusieurs grilles, il choisit alors de recevoir une seule dotation parmi les dotations de ses grilles gagnantes à 9 bons numéros.

Si pour un même tirage plusieurs gagnants sont éligibles sur la même grille à une dotation de Rang 1, Etoile Media octroiera à chaque gagnant un chèque du montant de la valeur nominale de la dotation divisé par le nombre de gagnants éligibles.

Le Second Rang sur les grilles un (1) à huit (8) correspond à un chèque de 500 euros.
Etoile Media ne distribuera qu’une seule dotation de Second Rang par tirage au sort quotidien et  par membre.

Avenant à l’article 8

  • Les grilles à sept (7), ou six (6) ou cinq (5), quatre (4) trois (3) ou deux (2) numéros gagnants rapportent au Joueur respectivement dix mille (10 000), trois mille (3 000), deux mille (2 000), cinq cent (500), deux cent (200), cent (100) points cadeaux. Sky8.fr se réserve le droit de changer la nature et le montant des gains à tout moment.


    • Article 9.Tombola

    En outre, une tombola est ouverte sur le site Sky8. Pour obtenir des tickets de tombolas, le joueur doit utiliser ses points cadeaux Sky8 gagnés sur le site.
    Un ticket coûte 1500 points Sky8 et la Tombola assure 500 gagnants mensuels qui remportent la somme de 2 euros.
    Pour chaque tombola, une date de tirage au sort est indiquée sur le site Sky8. A la date indiquée, Etoile Media procède en interne au tirage au sort du ou des gagnants en fonction du nombre de gagnants indiqués sur la Tombola.
    Les 500 gagnants sont prévenus par email de leur gain, la somme de 2 € est alors automatiquement créditée sur leur compte Cash Sky8.

    Article 10. Instants Gagnants

    Sky8 propose également à ses joueurs des Instants gagnants. Pour participer à ses instants gagnants, le joueur doit acheter un ticket avec ses points cadeaux. Sky8 propose 4 Instants gagnants différents. Pour chaque instant gagnant est indiqué, le nombre de points cadeaux nécessaires pour obtenir un ticket, la probabilité de gain et la dotation mise en jeu.
    Le joueur choisit  l’instant gagnant auquel il veut participer et indique le nombre de tickets qu’il souhaite acheter et découvre immédiatement si l’un de ses tickets est gagnant ou pas.
    Il y a 4 types d’instants gagnants qui suivent le schéma suivant :

    Article 11. Grattage

    Sky8 propose également à ses Joueurs des grilles de Grattage. Pour pouvoir jouer aux jeux de Grattage, l’internaute doit disposer du nombre de points cadeaux indiqué sur le jeu en question. (le coût unitaire de la grille de grattage variant selon les jeux).
    Sur chaque jeu, les conditions de gain ainsi que les lots mis en jeu sont clairement explicités.

    Article 12. Parrainage

    Sky8.fr offre la possibilité à ses membres de parrainer d'autres Joueurs soit en leur envoyant simplement un email de recommandation, soit en leur envoyant une invitation Facebook via le site www.facebook.com . Pour cela, il suffit au membre de se rendre dans la rubrique "Parrainage" du site Sky8. Lorsqu'un Joueur parrainé s’inscrit sur le site Sky8 dans un délai de 30 jours après l’envoi de l’invitation par le parrain, le parrain voit son compte Sky8 crédité de 0.20 euros en cash. Pour que l’inscription du filleul soit validée, ce dernier doit indiquer lors de son inscription, son numéro de téléphone portable. Un SMS contenant un code de sécurité lui sera alors envoyé gratuitement à ce numéro, il devra rentrer ce code dans le champ prévu à cet effet sur le site Sky8 pour que son inscription soit effective et que son parrain reçoive les 0.20 euros en Cash.

    Le parrain s’engage à ne pas faire une utilisation abusive du parrainage et à vérifier auprès des personnes qu’il invite qu’elles acceptent de recevoir l’invitation à s’inscrire au service Sky8. Sky8 ne saurait en aucun cas être tenu responsable des courriers indésirables envoyés via sa rubrique parrainage ni du choix des personnes parrainées.

    Article 13. Points cadeaux

    Les points cadeaux crédités sur le compte des membres expirent tous les 180 jours si le membre n'a pas validé au moins une grille sur le site Sky8selon les modalités définies dans ce règlement.

    Si un membre n'a pas joué pendant 180 jours, ses points expirent à 23h59 le 180ème jour. S'ils n'ont pas été échangés contre des cadeaux avant la date d'expiration, tous les points restants seront retirés sans compensation au membre titulaire du compte. Le compte de points sera remis à zéro. Dans le cas contraire (c'est-à-dire si le titulaire du compte valide au moins une grille sur la période de 180 jours), les points restent acquis.

    Les points cadeaux sont la propriété de Sky8 qui en autorise l’utilisation par ses membres. Les points sont attribués à un membre et ne peuvent en aucun cas être utilisés par un autre membre ou être transférés sur un autre compte.

    Article 14. Cash

    Le cash obtenu sur le site Sky8 par le biais du parrainage, des tombolas ou par le biais de toute opération proposée sur le site ne peut être réclamé qu’à partir d’un seuil minimum de 10 euros accumulés sur le compte de l’utilisateur. Une fois ce seul atteint le Joueur peut demander à récupérer tout ou partie (minimum 10 euros) de la somme via la rubrique « mon compte ». Une fois la demande enregistrée sur le site Sky8.fr, le Joueur recevra sous un mois un chèque du montant demandé.

    Article 15. Portail dotations

    Sky8 met à la disposition de ses Joueurs, deux portails dotations (le Portail Cadeaux et le Portail Cash) via lesquels ils peuvent obtenir des dotations.

    Article 16. Publication

    En cas de gain, le Joueur autorise explicitement Sky8.fr à publier sur le Site Web son prénom, son nom, sa photo, et à mentionner le nom de la ville où il réside.

    Article 17. Information des gagnants

    En cas de tirage, les numéros gagnants sont systématiquement publiés le jour du tirage dans l’onglet « Gagnants », rubrique « tirage » du Site Web. Ainsi, les Joueurs peuvent vérifier eux mêmes leurs résultats. En parallèle, chaque Joueur reçoit au plus tard le lendemain de chaque tirage auquel il a participé un email avec les numéros gagnants du tirage.
    Les gagnants des opérations spéciales et des tombolas sont affichés sur le site internet dans les rubriques correspondantes.
    En outre, Sky8.fr informe personnellement par courrier le(s) gagnant(s) du Premier Rang (Rang 1). Toutefois cette démarche ne saurait constituer une obligation juridique.

    Article 18. Paiement des gains

    La participation au tirage d’un gagnant dont les données personnelles s’avéreraient erronées sera annulée de plein droit par Etoile Media. Chaque gagnant à huit (8) ou neuf (9) numéros dispose d'un délai d'un mois après la notification de gain pour se manifester en envoyant par courrier à Sky8.fr une photocopie de sa carte d'identité, une attestation de domicile ainsi qu'une photo d'identité. Passé ce délai, le gain est annulé. Si les coordonnées transmises sont identiques aux coordonnées enregistrées sur le Site Web, Sky8.fr versera au gagnant la somme correspondant à son gain par chèque ou virement bancaire, dans un délai de 3 mois après la notification de gain. Les gains à huit (8) numéros sont payés par chèque. Pour les gains du Premier Rang (Rang 1) :

    Article 19. Transfert des comptes 9sur49 sur Sky8 

    La Société organisatrice annonce que « le jeu 9sur49.com» prendra fin le 5 juillet 2010. Les joueurs 9sur49 pourront à partir de cette date se connecter sur www.sky8.com afin de transférer leur compte 9sur49 sur le site Sky8. Pour se faire ils devront se connecter sur Sky8 grâce à leurs identifiants 9sur49. Une fois enregistrés sur Sky8, ils pourront utiliser les points cadeaux qu’ils avaient acquis sur 9sur49 et ce uniquement sur la rubrique spécialement conçue à cet effet : Le portail cadeau 9sur49.  Ils auront jusqu’au 5 septembre 2010 pour échanger leurs anciens points 9sur49 contre les dotations proposées sur le portail. Les lots disponibles sur le portail cadeau, d'une valeur totale minimum de 80 000 euros seront les suivants :

    Le 5 septembre 2010 à 23h00 le portail cadeaux 9sur49 sera définitivement fermé, les utilisateurs qui n’auront pas convertis leurs points cadeaux 9sur49 sur ce portail entre le 5er juillet 2010 et le 5 septembre 2010 les perdront définitivement.

    Article 20. Transmissibilité et impôts

    Chaque grille est prise en compte au nom du Joueur dont l'adresse email a été utilisée pour sa validation. Les gains ne sont pas transférables avant paiement. Il est interdit de valider une grille au nom d'un autre Joueur. Le gagnant est responsable du paiement des impôts correspondants, le cas échéant.

    Article 21. Règles de comportement et disqualification

    Sky8.fr a le droit de disqualifier et/ou d'exclure les Joueurs qui essaient de manipuler le processus de participation, le Jeu et/ou le Site Web (par exemple les Joueurs qui ne respectent pas les règles, ceux qui perturbent le bon fonctionnement du Site Web et/ou ceux qui essaient d'influencer le résultat en portant atteinte aux collaborateurs de Sky8.fr ou aux autres Joueurs).

    Article 22. Arrêt du jeu

    Sky8.fr se réserve le droit de pouvoir mettre fin au Jeu à tout moment et sans préavis.
    Ceci en particulier dans les cas où le Jeu ne pourrait se dérouler normalement : présence d'un virus informatique, problème software et/ou hardware, autre raison technique et/ou juridique qui empêche l'administration, la sécurité, l'intégrité et/ou la mise en œuvre régulière et conforme du Jeu. Dans de tels cas, Sky8.fr se réserve en outre le droit de modifier le Jeu à sa seule appréciation.

    Article 23. Protection des données personnelles

    La base de données du site Sky8.fr a été déclarée à la CNIL sous le numéro 1121528 et il est en totale conformité avec les règlementations européenne et française en vigueur, notamment la nouvelle Loi sur L’Economie Numérique.
    Les joueurs ayant rempli le formulaire d’inscription, acceptent expressément que leurs données personnelles soient exploitées, par le biais d’envoi de messages électroniques (tel que défini par la nouvelle loi sur l’Economie Numérique) par ETOILE MEDIA et ses partenaires commerciaux afin de pouvoir bénéficier d’offres commerciales exclusives, dès lors qu’ils ont volontairement coché la case « Oui, je souhaite bénéficier des bons d'achat, cadeaux et offres exceptionnelles de la part de Sky8 et de ses partenaires » lors de l’inscription.

    Par ailleurs, les joueurs ayant volontairement choisi de recevoir, dans le cadre du jeu, une ou plusieurs newsletter (s) du (des) partenaires(s)  d’ETOILE MEDIA, acceptent expressément que leur nom, prénom et adresse E-mail soient communiqués au (x) partenaire (s) pour le(s)quels(s) ils seront volontairement inscrits pour recevoir la ou les newsletters (s) du (des) partenaire (s).
    Un joueur peut à tout moment décider de ne plus recevoir d’offres commerciales d’Etoile Média et de ses partenaires par message électronique, tout en continuant à pouvoir jouer au jeu. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le lien de « désabonnement » et d’entrer l’adresse email indiquée lors de son inscription.
    Par ailleurs, les anciens joueurs 9sur49 ayant bénéficié des 50 points cadeaux supplémentaires en validant leur inscription via le code de sécurité SMS ou ayant validé leur inscription via parrainage avec leur numéro de téléphone portable, acceptent expressément que leurs données personnelles soient exploitées, par le biais d’envoi de SMS par ETOILE MEDIA et ses partenaires commerciaux afin de pouvoir bénéficier d’offres commerciales exclusives, dès lors qu’ils ont volontairement accepté le règlement de Sky8 en validant leur inscription au site.
    Chaque joueur peut à tout moment consulter ses données personnelles, les corriger et/ou les mettre à jour, ou encore les supprimer en se des inscrivant du site Sky8.fr dans la rubrique « mon profil »prévue à cet effet.

    Article 24. Recours et responsabilités

    La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, La société Etoile Média (Sky8.fr) ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

    1. du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
    2. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
    3. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
    4. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
    5. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
    6. des problèmes d'acheminement ;
    7. du fonctionnement de tout logiciel ;
    8. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
    9. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
    10. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

    Il est précisé que la Société Etoile Média  (Sky8.fr) ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Web. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique. La connexion de toute personne au Site Web et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société Etoile Média  (Sky8.fr) ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. La société Etoile Média (Sky8.fr) se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le Site Web. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le Site Web, seront considérés comme des annexes au Règlement. Il est convenu que, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, Sky8.fr pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Sky8.fr dans ses systèmes d'information.

    Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

    Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Sky8.fr dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

    Article 25. Liens

    La société Etoile Média (Sky8.fr) ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des pages des sites  vers lesquels le joueur est envoyé. Sky8.fr n'a aucune influence sur le design ou le contenu des sites Web partenaires. Cette déclaration est valable pour la totalité des pages Web de partenaires dont un ou plusieurs liens sont ou seront présents sur le Site Web.

    Article 26. Clause salvatrice

    L'invalidation d'une disposition des conditions de participation n'implique en aucun cas l'invalidation de l'ensemble des dispositions du présent règlement. Dans la perspective d'un tel cas, les organisateurs et les joueurs seraient tenus de réfléchir ensemble à la modification des conditions de participation, afin qu'une solution acceptable pour tout le monde sur le plan économique soit mise en œuvre.

    Article 27. Dépôt du règlement

    Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître SAMAIN, Huissier de Justice à Paris, 31/33 rue Deparcieux, 75014 Paris. L’intégralité du règlement sera disponible sur simple demande en écrivant à :

    Etoile Media, 10 Rue Royale
    Jeu sky8.fr
    Demande de règlement
    75008 Paris

    Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
    Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le jeu par annonce en ligne sur le site seront validés par l’huissier de justice.